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A.B.S. Factoring AG
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Internet: www.abs-factoring.ch

Responsables

Direction:
Marc Meier, Stephanie Honegger, Evelyne Knutti

Conseil d’administration
Thorsten Klindworth
Helmut Karrer
Markus Wolf

Forme juridique de l’entreprise
Aktiengesellschaft (Société par actions)

N° TVA
UID: CHE-109.885.239 TVA

 

Responsabilité du contenu

Le paragraphe 7.1 de la loi allemande sur les médias (TMG, Telemediengesetz) stipule que, en tant que prestataire de services, nous sommes tenus pour responsables par les lois générales. Selon les paragraphes 8 à 10 de la TMG, en tant que prestataires de services nous ne sommes cependant pas tenus de surveiller les informations de tiers reçues ou stockées ou de rechercher les circonstances susceptibles de révéler une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’exploitation des informations en vertu des lois générales sont dès lors inchangées. Une telle obligation n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est identifiée. Nous supprimerons les contenus incriminés dès que de telles violations de la loi seront portées à notre connaissance.

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Un contrôle permanent du contenu des pages auxquelles renvoient les liens est cependant tenu pour inacceptable en l’absence de justification d’une violation de la loi. Nous supprimerons les liens incriminés dès que de telles violations de la loi seront portées à notre connaissance.

Les contenus et les travaux placés sur ces pages par l’exploitant sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation hors du cadre du droit d’auteur nécessite l’autorisation écrite de l’auteur. Le téléchargement ou la copie de cette page est autorisée uniquement à des fins privées et non à un usage commercial.

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